Les conditions générales de vente définies ci-dessous encadrent les relations contractuelles entre l’entreprise Cléa ÉCOQUILLEUSE – SIRET : 903 829 885 00016 –, représentée par Madame Bernadette Kihl, dénommée ci-après la correctrice, et toute personne, dénommée ci-après le client, faisant appel à ses services. L’acceptation du devis implique que le client adhère, sans réserve, à ces CGV.
Condition 1 : Exécution des travaux
La correctrice est l’unique exécutante des travaux proposés sur son site : https://ecoquilleuse.fr.
Elle a pour mission d’effectuer des travaux de correction, simple ou approfondie, de relecture ou de traduction, pour particuliers et professionnels. Toutefois, elle ne vérifie pas les données hors de ses compétences linguistiques telles que le jargon des domaines médical, scientifique, législatif et autres.
Les corrections sont faites selon les règles de l’orthographe traditionnelle, sauf choix du client, exprimé à la commande, pour l’orthographe rectifiée par la réforme de 1990.
Condition 2 : Tarifs
La TVA n’étant pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, les tarifs, exprimés en euros, sont nets. Ces tarifs sont révisables à tout moment sans qu’il y ait une incidence sur les contrats en cours d’exécution.
Condition 3 : Devis
Toute commande fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de la date d’envoi par e-mail par la correctrice. Pour le recevoir, le client est prié de fournir ses coordonnées : nom, prénom, e-mail et adresse postale. Le devis est établi après étude du document à corriger, selon le type de correction demandée et son urgence d’exécution. S’il lui apparaît que la prestation choisie n’est pas adaptée, la correctrice en discutera avec le client, avant une éventuelle révision de la demande et du devis.
Le devis établi ne concerne que le texte remis à la correctrice, sans ajouts ni modifications au cours de la mission.
Condition 4 : Commande et paiement
À réception du document à corriger et du devis signé par le client, avec la mention manuscrite : « bon pour accord », la correctrice lui envoie la facture correspondante afin qu’il puisse procéder à son règlement, par chèque libellé au nom de Bernadette Kihl. La mission débute après validation du paiement par la banque de la correctrice.
Condition 5 : Annulation
En cas d’annulation de la mission avant qu’elle ne soit commencée, le remboursement est intégral, après confirmation de la banque que le paiement était bien valide. Pour une commande en cours d’exécution, le travail effectué reste dû. Aucun remboursement ne peut être demandé dans le cas où le travail est achevé.
Condition 6 : Délai de réalisation
Le délai indiqué sur le devis court à compter de l’encaissement effectif de la somme due. Il reste estimatif, car la correctrice tient à fournir un travail le plus irréprochable possible. En cas d’empêchement à respecter ce délai initial, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Ce retard éventuel ne donne pas droit à une compensation, quelle qu’elle soit.
Condition 7 : Moyen d’envoi
La correctrice demande à recevoir et renvoyer les documents par messagerie électronique à l’adresse clea@ecoquilleuse.fr. En cas de fichier trop lourd pour transiter par ce moyen, elle préconise de passer par la plateforme de transfert gratuit de fichiers WeTransfer.
Pour une préparation de copie, une copie du texte peut être envoyée à la correctrice par courrier postal, l’original devant rester entre les mains de son auteur pour éviter tout risque de perte de l’œuvre. Les frais d’envoi sont supportés par le client.
Condition 8 : Confidentialité
La correctrice s’engage à ne pas diffuser les documents qui lui sont confiés. Néanmoins, en cas de divulgation indépendante de sa volonté telle que le piratage informatique, elle ne pourra être tenue pour responsable. Les documents qui lui sont confiés sont archivés durant un mois, période après laquelle ils sont détruits, sauf demande du client pour que ce délai soit raccourci. Elle s’engage par ailleurs à ne pas vendre ou donner les coordonnées de ses clients à des tiers.
Condition 9 : Engagement de la prestataire
La correctrice mobilise toute son attention et les moyens nécessaires pour réaliser un travail de qualité. Cependant, l’erreur reste humaine. Ainsi, il est impossible de garantir qu’aucune coquille ou erreur n’a échappé à sa vigilance. Dans ce cas, le client peut le signaler, dans un délai de 72 heures après l’envoi du fichier par la prestataire. Celle-ci s’engage à revoir le texte gratuitement une nouvelle et unique fois, à la condition qu’il n’ait subi ni modifications ni ajouts de la part de son auteur ou de toute autre personne. Passé ce délai, la mission sera considérée comme étant remplie. Aucune remise et aucun dédommagement ne pourront être réclamés.
Condition 10 : Engagement du Client
Le client s’oblige à fournir à la correctrice des fichiers sains, exempts de virus et lisibles, et en accord avec la législation.
Condition 11 : Droit d’auteur et plagiat
Il n’est pas du ressort de la correctrice de vérifier l’authenticité du texte remis. Le client est seul responsable en la matière. Après les modifications faites par la correctrice, le client reste l’auteur exclusif de son œuvre.
Condition 12 : Acceptation ou refus d’une mission
La correctrice se réserve le droit de refuser d’effectuer une mission, qu’elle soit de préparation de copie, de relecture, de correction ou de traduction, et ceci sans justification de ses motifs.